Article 1
Durée du séjour
  Le signataire ayant souscrit le présent contrat pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2
Réservatio
n
  La réservation devient ferme lors de l'encaissement de l'accompte de 30% du montant de la location, et réception du contrat signé par le client.
Article 3
Réglement du solde
  Le client est tenu de verser le solde avant l'entrée dans les lieux de la location ( mode de paiement ) .
Article 4
Arrivée
  Le client doit se présenter le jour précisé, aux heures indiquées sur le contrat.
En cas d'arrivée tardive ou imprévu de dernière minute, nous prévenir par téléphone.


Article 5
Annulation
de fait du client

 


Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée, télégramme au propriétaire ou par e-mail 15 jours avant le début de la location, le propriétaire garde l'accompte de 30%.
Si le locataire n'a pas donné de nouvelles au bout de 24 heures, le propriétaire dispose ultérieurement du gîte et l'accompte n'est pas restitué.
Tout séjour écourté ne sera pas remboursé.


Article 6
Annulation
du fait du vendeur
 
Lorsqu'avant le début du séjour le propriétaire annule celui-ci, il doit en informer l'acheteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
L'acheteur sera remboursé immediatement et sans pénalité des sommes versées.
Article 7
Capacité d'accueil
  Le nombre de personnes accueillies dans le gîte sera prévu dès la réservation.
Le propriétaire se donne le droit de refuser toute personne supplémentaire.
Article 8
Animaux
  Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
Article 9
Cession du contrat
par le client
  Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, le client est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par Letrre Recommandée avec Accusé de Réception, par e-mail ou téléphone au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
La cession du contrat doit s'effectuer à prix coûtant.
Le cédant et le tiers sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix.

Article 10
Assurance
 
Le client doit être assurer pour tous les dommages survenus lors de son séjour; le propriétaire décline toute responsabilité à ce sujet et refuse tout recours venant d'autres assureurs.

Article 11
Etat des lieux
 
Un inventaire sera établi dès l'arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue le seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire doit être constater, l'entretien des locaux sera à la charge du locataire durant le séjour.

Article 12
Dépôt de garantie
 
A l'arrivée du client dans une location, une caution dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive, est demandée par le propriétaire. A l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépot est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé ( antérieur au heures mentionnées sur la fiche descriptive ) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour du départ du locataire, le dépot de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'exédant pas une semaine.

Article 13
Paiement
des charges
 
A la fin du séjour le client doit s'acquitter auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix:
• Nettoyage de l'appartement fin de sejour 50€
• Supplément d'électricité 0.22 € /kw
• Location : Draps et taies d'oreiller 10€ / couchage
• 1 serviette + 1 gant 5€ / personnes